Carte de commerçant ambulant Pièces à produire

Mots-clés :

Pour une Entreprise Individuelle inscrite au RCS

  • Imprimé Cerfa de déclaration préalable d'une activité commerciale ambulante
  • Extrait de Registre du Commerce et des Sociétés (Extrait K) original de moins de 3 mois
  • Copie carte identité ou passeport en cours de validité ou extrait acte de naissance ou titre de séjour
  • Copie titre de circulation ou copie d'attestation de délivrance du titre par la préfecture pour les forains
  • Copie justificatif de domicile (dernière quittance de loyer, gaz, edf, assurances, avis d'imposition, etc)
  • Original attestation hébergement signée par l'hébergeur + justificatif de domicile de l'hébergeur
  • 1 photo d'identité récente en couleur
  • 15 € (chèque à l'ordre de la CCI du Cher ou espèces)

Pour un Auto-Entrepreneur

  • Imprimé Cerfa de déclaration préalable d'une activité commerciale ambulante
  • Copie avis de situation de l'Insee comportant le numéro siren de moins de 3 mois
  • Attestation sur l'honneur de continuer à bénéficier du régime de l'auto-entrepreneur
  • Copie carte identité ou passeport en cours de validité ou extrait acte de naissance ou titre de séjour
  • Copie titre de circulation ou copie d'attestation de délivrance du titre par la préfecture pour les forains
  • Copie justificatif de domicile (dernière quittance de loyer, gaz, edf, assurances, avis d'imposition, etc)
  • Original attestation hébergement signée par l'hébergeur + justificatif de domicile de l'hébergeur
  • 1 photo d'identité récente en couleur
  • 15 € (chèque à l'ordre de la CCI du Cher ou espèces)

Pour une Société inscrite au RCS

  • Imprimé Cerfa de déclaration préalable d'une activité commerciale ambulante
  • Extrait de Registre du Commerce et des Sociétés (Extrait Kbis) original de moins de 3 mois
  • Copie carte identité ou passeport en cours de validité ou extrait acte de naissance ou titre de séjour du ou des dirigeants titulaires de la carte
  • 1 photo d'identité récente en couleur du ou des dirigeants titulaires de la carte
  • 15 € (chèque à l'ordre de la CCI du Cher ou espèces) par carte

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Télécharger le formulaire Cerfa Déclaration préalable d'une activité commerciale ou artisanale ambulante