Pôle Formalités

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Le Pôle Formalités de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Cher simplifie les démarches des entreprises 

 
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Le Centre de Formalités des Entreprises de la CCI du Cher

Vous pouvez...
  • Inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés
  • Modifier (modification de l’activité, changement des dirigeants, de l’adresse du siège social..)
  • Radier votre entreprise

    Votre contact à la CCI

    cfe@cher.cci.fr

 
Le CFE effectue en un lieu unique toutes les déclarations prévues par les lois et les règlements (dans les domaines juridique, administratif, social et fiscal).
 
Le CFE assure le contrôle formel et la transmission des déclarations et pièces justificatives aux organismes concernés : greffe du tribunal de commerce, URSSAF, Caisse Maladie, Caisse Retraite, services fiscaux, INSEE.
 
Depuis le 1er décembre 2007, la demande d’attribution de l’aide à la création et à la reprise d’une entreprise (ACCRE) doit être adressée au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent pour la déclaration de création ou de reprise d’entreprise.
 
A compter du 19 avril 2010, le CFE est ouvert :
- le lundi toute la journée, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h,
- et du mardi au vendredi inclus, les après midis de 14 h à 17 h.

sites utiles :

LE GUICHET UNIQUE
Depuis le 3 mars 2010, les CFE deviennent Guichet Unique pour certaines activités réglementées (Décret n°2010-210 du 1er mars 2010 relatif aux centres de formalités des entreprises).

Avec le Guichet Unique, les CFE peuvent recevoir, en plus des déclarations relatives à la création, aux modifications de la situation ou à la cessation d’activité des entreprises, les dossiers de demandes concernant les autorisations que l’entreprise doit obtenir pour l’accès à certaines activités et leur exercice (ex : autorisation d’exercice, inscription sur des registres professionnels, déclaration en mairie ou préfecture liée à l’ouverture).

La liste des activités relevant du Guichet Unique au 3 mars 2010 a été publiée par Arrêté du 1er mars 2010 pris en application du III de l’article R. 123-1 du code de commerce.

Vous pouvez également contacter notre Pôle Formalités au 02 48 67 80 80.

Pour plus d’information sur la réglementation applicable à votre activité, http://www.guichet-entreprise.fr/

CREATEURS D'ENTREPRISES, FACILITEZ VOS DEMARCHES !
Effectuez vos démarches sur le site : http://www.guichet-entreprises.fr/

Ce site identifie votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE) et vous informe sur les réglementations  liées à votre activité.

Vous pouvez également effectuer vos formalités en ligne sur : http://www.cfenet.cci.fr
Votre CFE reste à votre disposition au 02 48 67 80 80 et sur cfe@cher.cci.fr
 

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CARTES DES COMMERCANTS NON SEDENTAIRES
Le décret n°2009-194 du 18 février 2009 relatif à l'exercice des activités commerciales et artisanales ambulantes, entré en application par arrêté du 10 mars 2010, a transféré aux CFE des Chambres de Commerce, la compétence pour délivrer, modifier et renouveler les cartes permettant l'exercice dune activité commerciale ambulante.
 
Désormais, pour toute nouvelle demande, une modification ou un renouvellement de carte permettant l'exercice d'une activité commerciale ambulante, veuillez-vous adresser auprès du centre de formalités des entreprises de la CCI du Cher.
 
Contact CFE: 02 48 67 80 80 ou cfe@cher.cci.fr



DOCUMENTS UTILES A L'IMMATRICULATION DE VOTRE ENTREPRISE

Les différentes attestations à télécharger :

Les pièces d'immatriculation selon la forme juridique à télécharger :

Les listes des caisses de maladie/RSI et des caisses de retraite

 

JOURNAUX HABILITES A INSERER UNE ANNONCE JUDICIAIRE ET LEGALE

Télécharger la liste ici

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CCI du Cher
Esplanade de l'aéroport
BP 54
18001 Bourges Cedex
Tél. : 02 48 67 80 80
Fax : 02 48 67 80 99
E-mail : infos@cher.cci.fr

Voir le plan d'accès

Horaires d'ouverture du lundi au vendredi :
de 8h à 12h et de 14h à 18h

Accueil Création :
lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 14h à 17h

Le Pôle Formalités :
- Ouverture du CFE  :
  lundi toute la journée, de 9h à 12h et de 14h à 17h,
  du mardi au vendredi inclus, les après midis de 14h à 17h
- Chambersign :  du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h

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