Pour le téléchargement des formulaires P0, P2, P4, M0, M2, M3, M4, TNS, ACCRE, micro-entrepreneurs :
www.service-public.fr/professionnels-entreprises
Pour effectuer votre déclaration en ligne :
www.cfenet.cci.fr
www.guichet-entreprises.fr
Retrouver toutes les fiches activités en ligne :
www.guichet-entreprises.fr
Les pièces nécessaires à l'immatriculation selon la forme juridique :
Immatriculation d'une entreprise individuelle
Immatriculation d'une SARL, d'une SARL unipersonnelle
Immatriculation d'une SAS
Immatriculation d'une micro-entreprise
Régularisation d'une auto-entreprise en micro-entreprise
Documents utiles à l'immatriculation de votre entreprise
Attestation du conjoint collaborateur
Attestation de mise à disposition de locaux
Attestation d'information au conjoint
Attestation du fondé de pouvoir
Déclaration de non-condamnation
Demande de l’aide à la création et à la reprise d’une entreprise (ACCRE)
Notice de la demande de l’aide à la création et à la reprise d’une entreprise (ACCRE)
Les caisses d'assurance maladie / RSI
Les journaux habilités à insérer une annonce judiciaire et légale
Les pièces nécessaires pour l'obtention d'une carte de commerçant ambulant
Déclaration préalable d'une activité commerciale ou artisanale ambulante
