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Les pièces nécessaires à l'immatriculation selon la forme juridique
- Immatriculation d'une entreprise individuelle
- Immatriculation d'une SARL, d'une SARL unipersonnelle
- Immatriculation d'une SAS
- Immatriculation d'une micro-entreprise
- Régularisation d'une auto-entreprise en micro-entreprise
Documents utiles à l'immatriculation de votre entreprise
- Attestation du conjoint collaborateur
- Attestation de mise à disposition de locaux
- Attestation d'information au conjoint
- Attestation du fondé de pouvoir
- Déclaration de non-condamnation
- Les journaux habilités à insérer une annonce judiciaire et légale
- Les pièces nécessaires pour l'obtention d'une carte de commerçant ambulant
- Déclaration préalable d'une activité commerciale ou artisanale ambulante
