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Pour le téléchargement des formulaires P0, P2, P4, M0, M2, M3, M4, TNS, ACCRE, micro-entrepreneurs 

  • www.service-public.fr/professionnels-entreprises

Pour effectuer votre déclaration en ligne 

  • www.guichet-entreprises.fr

Retrouver toutes les fiches activités en ligne 

  • www.guichet-entreprises.fr

Les pièces nécessaires à l'immatriculation selon la forme juridique 

  • Immatriculation d'une entreprise individuelle
  • Immatriculation d'une SARL, d'une SARL unipersonnelle
  • Immatriculation d'une SAS
  • Immatriculation d'une micro-entreprise
  • Régularisation d'une auto-entreprise en micro-entreprise


Documents utiles à l'immatriculation de votre entreprise

  • Attestation du conjoint collaborateur
  • Attestation de mise à disposition de locaux
  • Attestation d'information au conjoint
  • Attestation du fondé de pouvoir
  • Déclaration de non-condamnation
  • Les journaux habilités à insérer une annonce judiciaire et légale
     
  • Les pièces nécessaires pour l'obtention d'une carte de commerçant ambulant
  • Déclaration préalable d'une activité commerciale ou artisanale ambulante

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