Objectifs
- Gagner du temps
- Déléguer la rédaction du contrat d'apprentissage
Public
Toute entreprise RCS, association et profession libérale
Nature de la prestation
- Etablissement par nos soins du contrat que nous vous envoyons pour signatures (dans le cas de la prestation payante)
- Informations et conseils sur les droits et obligations de l'entreprise et de l'apprenti
- Informations sur la rémunération en fonction de votre convention collective et les dérogations nécessaires
- Informations sur les obligations liées au maître d'apprentissage
- Retour par le CFA à la CCI pour enregistrement
- Transmission des données à la DIRECCTE et au Conseil Régional
- Traitement des avenants et ruptures de contrat
Modalités
Prestation payante
- Remplissez la fiche de renseignements en vue d'établir le contrat d'apprentissage
- Retournez cette fiche accompagnée de votre règlement de 30€
Prestation gratuite
- Transmettez vos contrats d'apprentissage (Cerfa FA13) complets et visés par le CFA, à la CCI, pour enregistrement
Horaires d'ouverture du service : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00
Le + CCI
Un contrat en bonne et due forme
