Assistance à la rédaction des contrats d'apprentissage

Simplifiez-vous les démarches de rédaction du contrat d'apprentissage

Mots-clés :
Objectifs
  • Gagner du temps
  • Déléguer la rédaction du contrat d'apprentissage
Public

Toute entreprise RCS, association et profession libérale

Nature de la prestation
  • Etablissement par nos soins du contrat que nous vous envoyons pour signatures (dans le cas de la prestation payante)
  • Informations et conseils sur les droits et obligations de l'entreprise et de l'apprenti
  • Informations sur la rémunération en fonction de votre convention collective et les dérogations nécessaires
  • Informations sur les obligations liées au maître d'apprentissage
  • Retour par le CFA à la CCI pour enregistrement
  • Transmission des données à la DIRECCTE et au Conseil Régional
  • Traitement des avenants et ruptures de contrat 

 

Modalités

Prestation payante

  • Remplissez la fiche de renseignements en vue d'établir le contrat d'apprentissage
  • Retournez cette fiche accompagnée de votre règlement de 30€


Prestation gratuite 

  • Transmettez vos contrats d'apprentissage (Cerfa FA13) complets et visés par le CFA, à la CCI, pour enregistrement

Horaires d'ouverture du service : du lundi au vendredi de 14h00 à 17h00

Le + CCI

Un contrat en bonne et due forme