Mesures principales
1. MESURES DE REDUCTION DES CONTACTS ET DES DEPLACEMENTS AU STRICT MINIMUM SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE
Pour lutter contre la propagation du Coronavirus - COVID19 et sauver des vies, un dispositif de confinement est mis en place à compter du mardi 17 mars.
Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d’être munis d’une attestation.
>> Télécharger l'attestation de déplacement dérogatoire
>> Télécharger le justificatif de déplacement professionnel
2. LISTE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC AUTORISES A MAINTENIR LEUR ACTIVITE
Afin de ralentir la propagation du virus COVID-19, le gouvernement a annoncé la fermeture jusqu’à nouvel ordre, de tous les lieux recevant du public non indispensables à la vie du pays.
La liste des établissements autorisés à maintenir leur activité est précisée par l’arrêté du ministère des solidarités et de la santé paru au journal officiel du 16 mars :
>> Consulter l'Arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19
3. MESURES DE SOUTIEN IMMEDIATES AUX ENTREPRISES
Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a mis en place une série de mesures de soutien immédiates aux entreprises
- Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts)
- Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes
Si votre entreprise est confrontée à des difficultés de paiement liées au virus, vous pouvez solliciter auprès du comptable public un plan de règlement afin d’étaler ou reporter le paiement de votre dette fiscale. Si ces difficultés ne peuvent pas être résorbées par un tel plan, vous pouvez solliciter, dans les situations les plus difficiles, une remise des impôts directs (impôt sur les bénéfices, contribution économique territoriale, par exemple). Le bénéfice de ces mesures gracieuses est soumis à un examen individualisé des demandes tenant compte de la situation et des difficultés financières des entreprises.
>> Téléchargez le formulaire de demande de remise gracieuse
- Le report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté
Le président de la République a annoncé lundi 16 mars 2020 le report du paiement des loyers, factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté.
Les plus petites entreprises éligibles au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions (voir ci-dessous) pourront bénéficier de droit de report du paiement des loyers, des factures d’eau, d’électricité et de gaz.
Concernant les factures d’eau de gaz et d’électricité : les entreprises qui rencontrent des difficultés pour payer leurs factures d’eau, de gaz et d’électricité peuvent adresser sans tarder par mail ou par téléphone une demande de report à l’amiable à leur fournisseur d’eau, de gaz ou d’électricité.
Concernant le loyer des locaux commerciaux : les principales fédérations de bailleurs ont appelé vendredi 20 mars leurs membres bailleurs à suspendre les loyers pour l’échéance d’avril et pour les périodes postérieures d’arrêt d’activité imposées par l’arrêté, uniquement pour les TPE et les PME appartenant à l’un des secteurs dont l’activité est interrompue.
- Une aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et microentreprises des secteurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions
L’État, les Régions et certaines grandes entreprises ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les plus petites entreprises les plus touchées par la crise.
Sont concernés par cette aide de 1 500 euros, les TPE, indépendants et micro-entrepreneurs qui font moins d’1 million d’euros de chiffres d’affaire et qui subissent une fermeture administrative ou qui connaissent une perte de chiffre d'affaires de plus de 70% au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019. Pour les situations les plus difficiles, un soutien complémentaire pourra être octroyé pour éviter la faillite au cas par cas. L’instruction des dossiers associera les services des Régions et de l’Etat au niveau régional. Vous pourrez bénéficier de cette aide à partir du 31 mars en faisant une simple déclaration sur le site de la DGFiP.
>> Téléchargez le document officiel dédié au fonds de solidarité
- La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie
Pour aider les entreprises à surmonter les difficultés économiques liées à l’épidémie de Coronavirus (COVID-19), Bpifrance a activé un plan de soutien à destination des TPE et PME touchées :
- L’octroi de la garantie Bpifrance, qui voit sa quotité portée à 70%, pour les prêts de trésorerie accordées par les banques privées françaises aux entreprises affectées par les conséquences du Coronavirus.
- La prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement, pour accompagner les réaménagements opérés par les banques, sans frais de gestion.
- Le réaménagement des crédits moyen et long terme pour les clients Bpifrance, sur demande motivée par le contexte.
>> Accéder au formulaire demande en ligne <<
>> Contact téléphonique : 0 969 370 240 (service et appel gratuits)
- Un soutien de l’État et de la banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires
>> Obtenir un plan d’étalement des créances (en fonction des cas) avec l’appui de l’État et de la Banque de France via le site de la Médiation du Crédit
- Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé :
Pour faire face à vos difficultés, vous pouvez en tant qu’employeur réduire temporairement le temps de travail de vos salariés.
Pour assurer la rémunération de vos salariés, vous bénéficierez d’une allocation cofinancée par l’Etat et l’Unedic.
La saisine de la demande d’activité partielle et d’ouverture de votre dossier s’effectue directement en ligne sur le site internet suivant >> https://activitepartielle.emploi.gouv.fr
En raison du contexte actuel, le site pour faire votre demande d’activité partielle en ligne risque d’être par moment saturé. Pour en tenir compte, le ministère du travail a décidé d’accorder aux entreprises un délai de 30 jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif.
En faisant votre demande, vous devez demander une autorisation pour l’ensemble des heures d’activité partielle que vous envisagez pour vos salariés. Une fois la demande autorisée, vous pourrez la modifier en précisant le nombre d’heures réellement effectuées (dans la limite du nombre d’heures autorisées). Le dispositif est donc très souple et s’adapte à vos contraintes.
Pour toute question relative au dispositif (suis-je éligible à l’activité partielle ?, …), vous pouvez vous rapprocher de l’unité départementale de la Direccte >> centre-ut18.activite-partielle@direccte.gouv.fr
Pour toute question technique liée à la saisie de votre dossier en ligne, un numéro indigo est à votre disposition : 0800 705 800 (0,12€/min)
- L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises
Le Médiateur des entreprises, placé auprès du ministre de l'Economie et des Finances, vient en aide aux entreprises et aux organisations publiques afin de résoudre gratuitement leurs éventuels litiges via la médiation.
>> Contacter le Médiateur des entreprises
Contacts dans le Cher :
Martine DANIERE Médiatrice régionale déléguée Tél : 06 30 10 26 27 - martine.daniere@direccte.gouv.fr
Karen CHOUBRAC Médiatrice régionale déléguée Tél : 02 54 53 80 50 – karen.choubrac@direccte.gouv.fr
- La reconnaissance par l’État du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics.
En conséquence, pour tous les marchés publics d’État, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
Plus d'informations sur le site de CCI France
Téléchargez ensemble des mesures de soutien aux entreprises mobilisables au format pdf
Contact près de chez vous
REFERENT DIRECCTE REGION CENTRE-VAL DE LOIRE
Frédérique Gotrot Besse
centre.continuite-eco@direccte.gouv.fr
02 38 77 69 74
CONTACT CCI CHER
entreprises-coronavirus@cher.cci.fr
CELLULE DE CRISE PREFECTURE DU CHER
0800 737 618
Ressources complémentaires
- Plateforme du gouvernement
- FAQ du Ministère de l'Economie
- FAQ du Ministère du Travail pour les entreprises et les salariés
- Site du Ministère des Solidarités et de la Santé
Message de la gendarmerie
Les cybercriminels cherchent à profiter de la baisse de vigilance des internautes en cette période de crise sanitaire.
Comment protéger votre entreprises des cybermenaces ?
>> Téléchargez les conseils de la Gendarmerie Nationale
Les locaux commerciaux ou industriels fermés dans le cadre du confinement mis en place par le gouvernement sont exposés aux cambriolages et dégradations.
Comment préserver votre entreprise ?
>> Téléchargez les conseils de la Gendarmerie Nationale pour votre entreprise
>> Téléchargez les conseils de la Gendarmerie Nationale pour votre commerce
>> Téléchargez la plaquette dédiée aux garages automobiles
>> Téléchargez la plaquette dédiée aux opticiens
>> Téléchargez la plaquette dédiée aux pharmacies
>> Téléchargez la plaquette dédiée aux bijouteries
>> Téléchargez la plaquette dédiée aux bureaux de tabac
>> Téléchargez la plaquette dédiée aux faire face aux vols à main armée
Le réseau CCI est mobilisé dans les territoires pour étudier l’impact du Coronavirus sur l’économie française et remonter les données au ministère de l’Economie.
Explications de Jérôme Pardigon, directeur des Affaires publiques de CCI France interviewé sur RTL.
