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Formalités export
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Brexit : Une nouvelle frontière

Mode d'emploi : formalités douanières et à l’export

Formalités export

Objectif

La Chambre de Commerce et d’Industrie du Cher est l’organisme habilité à effectuer vos formalités légales à l’international et à émettre les documents indispensables à vos échanges internationaux.

Public

Toutes entreprises exportatrices, émettant des certificats d’origine, factures export, certifications matérielles de signature et carnet ATA.

Nature
  • Carnets de passage en douane ATA (pour les marchandises séjournant temporairement à l’étranger)
  • Certificats d’origine
  • Attestations

Les procédures douanières se simplifient, notamment en ce qui concerne les demandes de certificat d’origine et les carnets ATA qui se font désormais en ligne via la plateforme GEFI.
GEFI vous permet de dématérialiser l'ensemble de vos formalités en quelques clics.

>> Connectez-vous sur notre plateforme GEFI  

Le + CCI
  • Service accessible 7 jours / 7 et 24h / 24
  • Gain de temps
  • Suivi de l'état d'avancement de vos demandes et de l'historique de vos dossiers en ligne
  • Traitement rapide et sécurisé
  • Modèles en ligne
Modalités

Vous pouvez également contacter le service Relations Internationales

du lundi au vendredi

de 9h à 12h

et de 14h à 17h30 (sur rendez-vous)

Attention : Délivrance des carnets ATA uniquement sur rendez-vous et point accueil certificats d’origine et attestations le matin de 9h à 12h.

Carte de commerçant ambulant

Objectif

Vous délivrer la carte de commerçant permettant l'exercice d'une activité commerciale ambulante.

Public
  • Entreprises individuelles
  • Sociétés
  • Auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale ou industrielle
Le + CCI

Dans le cadre d’une immatriculation, le CFE vous remet un certificat provisoire valable un mois afin que vous puissiez commencer à exercer dès réception du numéro SIREN.

Modalités

Effectuez directement vos démarches en ligne :

 

Tarif : 30 € depuis le 1er août 2019

Liens utiles

Télécharger la liste des pièces à produire au format pdf

Télécharger le formulaire Cerfa Déclaration préalable d'une activité commerciale ou artisanale ambulante

parcours-entreprendre

Accomplir vos formalitésde création / reprise et de radiation d'entreprise

Le Centre de Formalités, un lieu unique pour vos formalités de création et de reprise d'entreprise.

Objectifs de la prestation Accomplir vos formalités de création et de reprise d'entreprise
Objectif

Faciliter les démarches de formalités administratives pour l'immatriculation / radiation de votre entreprise

Public
  • Entreprises individuelles
  • Sociétés
  • Micro-entrepreneurs exerçant une activité commerciale ou industrielle
Nature de la prestation

A compter du 1er janvier 2023 toutes les formalités des entreprises devront exclusivement être effectuées en ligne sur le site de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) qui sera l'interlocuteur unique des déclarants.

Liens utiles

>> Faire vos démarches sur l'INPI

Pour toute question, vous pouvez contacter l’INPI

  • 01 56 65 89 98
  • inpi.fr/contactez-nous

>> Télécharger le Guide de l'entrepreneur

 

 

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