Le Royaume-Uni sortira définitivement du marché unique et de l’Union Douanière de l’Union européenne le 1er janvier 2021

Quelle que soit l'issue des négociations avec le Royaume-Uni sur un accord sur les relations commerciales futures, de nombreux changements interviendront dès le début de l'année prochaine.  

Ainsi, la frontière sera rétablie, le Royaume-Uni deviendra un pays tiers. Des déclarations d'importation et d'exportation seront obligatoires pour dédouaner les marchandises.
Pour assurer la fluidité du trafic et la sécurisation des échanges, la douane, en coopération avec les gestionnaires portuaires, a mis en place une frontière intelligente.
Cependant, cette frontière intelligente ne fonctionnera que si les entreprises anticipent leurs opérations.

Maîtriser le dédouanement et les formalités à l'export comme à l'import avec un pays tiers est également un enjeu de compétitivité pour les entreprises voire une opportunité pour leur développement à l'international.

Pour adapter et préserver vos échanges commerciaux avec le Royaume-Uni,
votre conseillère CCI, Karina MAKHLOUF, vous accompagnera dans cette démarche.

Ressources : réglementation

1. Six questions pour vous préparer au Brexit
Les douanes rappellent l’importance de permettre aux opérateurs en charge des déclarations de pouvoir valider les formalités douanières n’importe où en amont de l’arrivée au point de sortie afin d’éviter les blocages à l’entrée aux ports

2. Droits de douane
Le gouvernement britannique a mis en place un outil en ligne qui détermine les droits de douane à l’import au Royaume-Uni à partir du 1er janvier 2021.
Ces droits seront effectifs à cette date si aucun accord commercial n’est trouvé entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne à la fin de la période de transition, fixée au 31 décembre 2020.

3. Procédures douanières
Les Douanes ont mis à jour leur ”Guide douanier de préparation au Brexit” pour aider les entreprises à se préparer aux procédures douanières qui seront mises en place à partir de janvier 2021.
Cet outil reprend les informations suivantes :

• Rappel sur les fondamentaux douaniers, ce qui va changer avec le Brexit
• Préparer son entreprise au Brexit
• La frontière intelligente, comprendre la solution innovante de la douane
• Facilitation et simplifications proposées par la douane, gagner du temps et de la trésorerie
• Rappels réglementaires

4. Le principe de la frontière intelligente

Facilité, gain de temps, économie, sécurité… Au-delà du Point Accueil, la plateforme GEFI (Gestion Electronique des Formalités Internationales) vous permet désormais de dématérialiser l’ensemble de vos formalités en quelques clics : Certificat d’origine, légalisation et visa de signature, carnet ATA. GEFI vous facilite l’export

En effet, les procédures douanières se simplifient, notamment en ce qui concerne les demandes de certificat d'origine qui se font désormais en ligne via WEB COR.

Toutes les  demandes peuvent s’effectuer sur notre plate-forme de Gestion électronique des formalités internationales GEFI

Vous pourrez ainsi, 24h/24, vous connecter et saisir directement en ligne la totalité des éléments constitutifs de vos documents.

Vos demandes bénéficieront d'un espace dédié et sécurisé. Vous y gérerez vos demandes en cours, y retrouverez l'historique de vos dossiers, y solliciterez une mise en compte mensuelle, y rattacherez vos listes de marchandises.
Vous pourrez également choisir le mode de retrait de votre dossier (sur place, par voie postale).

Ces changements apporteront des modifications dans votre organisation et dans vos habitudes de travail.