ELECTIONS CONSULAIRES 2021

Du 27 octobre au 9 novembre, les dirigeant.e.s d’entreprise vont élire pour cinq ans, leurs représentants à la tête des Chambres de commerce et d’industrie.
Ces élections constituent un moment fort de l’économie locale. Les trois millions d’entrepreneurs du commerce, de l’industrie et des services choisissent leurs 4000 futurs élu.e.s de proximité qui vont œuvrer au développement des entreprises et des territoires.

Pourquoi voter ?

Établissements publics de l’État gérés par des chefs d’entreprise élus, les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) ont pour mission d’accompagner les entrepreneurs de nos territoires.
Elles participent au développement de l’économie locale et accompagnent près de 3 millions d’entreprises, de la création à la transmission, en passant par toutes les étapes de leur développement.

Leurs conseillers contribuent à rendre les entreprises plus compétitives dans différents domaines : formation, numérique, international, développement commercial, recherche de financement, ressources humaines, développement durable, performance industrielle, etc.

Les CCI gèrent également des équipements utiles aux territoires et sont aux côtés des élus pour les rendre plus attractifs, avec un objectif commun : dynamiser l’économie locale.
 

Les élections consulaires, mode d'emploi

Quel type de scrutin

Plurinominal majoritaire à un tour.

Sont élus, les candidats qui obtiennent le plus grand nombre de voix.

Qui peut voter ?

Le corps électoral est composé de près de 3 millions d’électeurs répartis en trois collèges (commerce, industrie et services).

Peuvent donc voter :

• à titre personnel, les commerçants (immatriculés au Registre du Commerce et des Sociétés), les chefs d’entreprise individuelle (à la fois inscrits au Répertoire des métiers et immatriculés au RCS) et les conjoints collaborateurs de ces derniers, ainsi que, sur demande, les capitaines de la marine marchande, les pilotes lamaneurs et les pilotes de ligne.
   
• par l’intermédiaire d’un représentant, les sociétés commerciales par la forme, les établissements publics industriels et commerciaux, et leurs établissements secondaires.

Un mandat pour combien de temps ?

Les membres des CCI sont élus par leurs pairs, chefs d’entreprise, pour une durée de 5 ans.

Les candidats se présentent soit pour un mandat régional (CCI de région) qui leur donne droit à exercer également un mandat territorial ou local, soit pour un mandat territorial ou local.

Pour qui voter ?

Pour être éligible à un mandat dans une CCI, il faut être âgé(e) d’au moins 18 ans, jouir de ses droits civiques et de ne pas être frappé(e) d’une sanction d’interdiction de gérer ou de déchéance. L’activité ou l’entreprise représentée doit justifier de deux ans d’existence au moment du dépôt de la candidature.

Il n’y a aucune condition de nationalité, ni de limite d’âge pour être élu membre d’une CCI. Toutefois, pour accéder aux fonctions du bureau d’une CCI territoriale et d’une CCI de région, y compris à la présidence de la Chambre, il faut être âgé(e) de moins de 70 ans à la date du dernier jour du scrutin (9 novembre 2021). Les candidats se présentent de manière individuelle ou sous forme de regroupement de candidatures. Les candidats peuvent appartenir à des organisations patronales, et représentent au sein de la CCI les intérêts généraux de leur activité professionnelle (commerce, industrie ou services). 
Au total, ce sont plus de 4 000 candidats qui seront élus cette année.

Et les cheffes d'entreprises ?

En application de la loi de 2014 sur la parité femme/homme, les élections de la CCI de région impliquent que les candidats se présentent en binôme avec un candidat titulaire et un candidat suppléant de sexe opposé.
Dans le cas où le binôme est élu, le titulaire siège à la CCI de région et à la CCI territoriale, et le suppléant siège à la CCI territoriale.
La présence de femmes dirigeantes d’entreprise devrait ainsi augmenter au sein des CCI tant régionales que territoriales, locales ou départementales.
 

Comment voter ?

Pas besoin de se déplacer. Les électeurs votent par voie électronique. Une plate-forme nationale de vote sera accessible en ligne à l’ensemble des électeurs.

Son adresse sera communiquée dans les prochaines semaines.

Les électeurs rencontrant des difficultés matérielles pour voter (non réception du matériel de vote ou matériel détérioré) peuvent solliciter l'envoi d'un matériel de substitution auprès de la Commission des Opérations Electorales (COE) à l'adresse suivante : pref-electionscci18-coe@cher.gouv.fr 
La demande devra être signée de façon manuscrite, scannée et comporter les nom, prénom, date de naissance, numéro d'électeur et adresse mail. Elle devra être complétée d'une copie de la carte d'identité ou du passeport.
Dès réception de la demande, la COE vérifiera si l'électeur figure sur la liste électorale, ses droits de vote sur la plate-forme, la cohérence entre le document d'identité et le demandeur.
En cas d'acceptation de la demande, le matériel de substitution est généré par la plate-forme de vote qui l'envoie directement par mail à l'électeur. Le nouveau matériel invalide le matériel initial et se substitue à lui.
Contact COE : 02 48 67 35 66 ou 02 48 67 35 67
 

Quand voter ?

La campagne électorale officielle des candidats se déroule du 27 octobre au 9 novembre 2021. Les électeurs pourront consulter les listes de candidats à partir du 27 octobre 2021 sur la plate-forme de vote qui sera communiquée avant le début de la campagne électorale.
Ils recevront les instruments nécessaires au vote par voie postale ou par voie électronique (identifiant et code d’accès) et pourront voter le 9 novembre 2021 avant minuit.

Quand seront connus les résultats ?

Les résultats seront proclamés dans les 72 heures au plus tard qui suivent le dépouillement qui aura lieu le lendemain du dernier jour de scrutin soit le 10 novembre.
Les nouveaux élus consulaires seront en place avant le 30 novembre pour les CCI territoriales, locales et départementales d’Ile-de-France, avant le 14 décembre pour les CCI de région et avant le 25 janvier 2022
pour CCI France, tête de réseau des CCI.