Le Royaume-Uni sortira définitivement du marché unique et de l’Union Douanière de l’Union européenne le 1er janvier 2021
Quelle que soit l'issue des négociations avec le Royaume-Uni sur un accord sur les relations commerciales futures, de nombreux changements interviendront dès le début de l'année prochaine.
Ainsi, la frontière sera rétablie, le Royaume-Uni deviendra un pays tiers. Des déclarations d'importation et d'exportation seront obligatoires pour dédouaner les marchandises. Pour assurer la fluidité du trafic et la sécurisation des échanges, la douane, en coopération avec les gestionnaires portuaires, a mis en place une frontière intelligente. Cependant, cette frontière intelligente ne fonctionnera que si les entreprises anticipent leurs opérations.
Maîtriser le dédouanement et les formalités à l'export comme à l'import avec un pays tiers est également un enjeu de compétitivité pour les entreprises voire une opportunité pour leur développement à l'international.
Pour adapter et préserver vos échanges commerciaux avec le Royaume-Uni, votre conseillère CCI, Karina MAKHLOUF, vous accompagnera dans cette démarche.
Ressources : réglementation
1. Six questions pour vous préparer au Brexit Les douanes rappellent l’importance de permettre aux opérateurs en charge des déclarations de pouvoir valider les formalités douanières n’importe où en amont de l’arrivée au point de sortie afin d’éviter les blocages à l’entrée aux ports
2. Droits de douane Le gouvernement britannique a mis en place un outil en ligne qui détermine les droits de douane à l’import au Royaume-Uni à partir du 1er janvier 2021. Ces droits seront effectifs à cette date si aucun accord commercial n’est trouvé entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne à la fin de la période de transition, fixée au 31 décembre 2020.
3. Procédures douanières Les Douanes ont mis à jour leur ”Guide douanier de préparation au Brexit” pour aider les entreprises à se préparer aux procédures douanières qui seront mises en place à partir de janvier 2021. Cet outil reprend les informations suivantes :
Rappel sur les fondamentaux douaniers, ce qui va changer avec le Brexit
Préparer son entreprise au Brexit
La frontière intelligente, comprendre la solution innovante de la douane
Facilitation et simplifications proposées par la douane, gagner du temps et de la trésorerie
Rappels réglementaires
4. Le principe de la frontière intelligente
[Covid-19] Aides aux entreprisesReport de paiement des factures
Le Gouvernement a pris l’engagement d’introduire dans le projet de loi de finances pour 2021 un crédit d’impôt visant à inciter les bailleurs à participer au soutien aux entreprises les plus affectées par les mesures restrictives mises en œuvre depuis le 30 octobre 2020.
Le crédit d’impôt bénéficiera à tous les bailleurs, personnes physiques et personnes morales, quel que soit leur régime fiscal, qui abandonnent au moins un mois de loyer dû par des entreprises de moins de 250 salariés, fermées administrativement ou appartenant au secteur de l’hôtellerie, des cafés et de la restauration.
Ce crédit d’impôt de 30% s’appliquera aux montants d’abandons de loyers consentis sur la période d’octobre à décembre 2020.
Les entreprises doivent payer les échéances d'assurances en cours.
Report des factures d'eau, de gaz et d'électricité
Concernant les factures d’eau de gaz et d’électricité : les entreprises qui rencontrent des difficultés pour payer leurs factures d’eau, de gaz et d’électricité peuvent adresser sans tarder par mail ou par téléphone une demande de report à l’amiable à leur fournisseur d’eau, de gaz ou d’électricité.
[Covid-19] Aides aux entreprisesRemises d'impôts directs
Si votre entreprise est confrontée à des difficultés de paiement liées au virus, vous pouvez solliciter auprès du comptable public un plan de règlement afin d’étaler ou reporter le paiement de votre dette fiscale.
Si ces difficultés ne peuvent pas être résorbées par un tel plan, vous pouvez solliciter, dans les situations les plus difficiles, une remise des impôts directs (impôt sur les bénéfices, contribution économique territoriale, par exemple).
Le bénéfice de ces mesures gracieuses est soumis à un examen individualisé des demandes tenant compte de la situation et des difficultés financières des entreprises.
Nouvelles mesures sanitaires, La CCI du Cher est mobilisée à vos côtés
La CCI du Cher est ouverte au public de 8h30 à 12h et de 14h à 18h (17h30 le vendredi). L’accueil standard est ouvert de 8h30 à 12h. Consultez notre protocole d'accueil
Nous vous invitons à privilégier les rendez-vous à distance. Les conseillers CCI Cher sont à votre disposition par téléphone ou par email.
A votre écoute et mobilisée dès le début de la crise sanitaire afin de répondre aux besoins de vos entreprises, la CCI du Cher est plus que jamais à vos côtés !
Nous vous proposons des solutions concrètes pour vous accompagner dans le développement de votre entreprise !
Public
Entreprises de - de 50 salariés
Nature de la prestation
Diagnostics
Des points de situation thématiques pour évaluer et analyser la situation de votre entreprise
Accompagnement
Un accompagnement spécifique pour sécuriser la reprise de votre activité et adapter votre stratégie : Performance commerciale, Transmission d'entreprise , Financement , Numérique et Ressources humaines
Modalités
L'opération CCI Jump est cofinancée par l'Union européenne. L'Europe s'engage en région Centre-Val de Loire avec le Fonds Européen de Développement Régional.
