formalités

CCI Formation18pour les entreprises

Boostez les compétences de vos collaborateurs

Objectifs
  • Être une entreprise compétitive
  • Permettre l'acquisition ou le maintien de compétences des collaborateurs en cohérence avec les objectifs stratégiques de l’entreprise
  • Être conforme aux obligations légales
Public

Entreprises

Nature de la prestation
  • Sur-mesure : formations adaptées aux conditions réelles de travail (lieu, dates, domaines, moyens pédagogiques…)
  • Formation-action : Périodes de formation fractionnées pour faciliter la mise en application
Le + CCI
  • Elaborer un projet de formation sur-mesure 
  • Construire des actions de formation spécifiques aux domaines d’activité de votre entreprise
  • Renseigner sur les normes en vigueur
  • La CCI, acteur local, gage de confiance
Modalités
  • Formations sur-mesure, à la CCI du Cher ou sur site
  • Tarif sur devis

Téléchargez notre catalogue

 

Gestion électronique des formalités internationales

Vous exportez ? Ne perdez plus de temps en formalités internationales. Simplification des démarches administratives : Certificat d'origine - visas - factures et attestations

Facilité, gain de temps, économie, sécurité… Au-delà du Point Accueil, la plateforme GEFI (Gestion Electronique des Formalités Internationales) vous permet désormais de dématérialiser l’ensemble de vos formalités en quelques clics : Certificat d’origine, légalisation et visa de signature, carnet ATA. GEFI vous facilite l’export

En effet, les procédures douanières se simplifient, notamment en ce qui concerne les demandes de certificat d'origine qui se font désormais en ligne via WEB COR.

Toutes les  demandes peuvent s’effectuer sur notre plate-forme de Gestion électronique des formalités internationales GEFI

Vous pourrez ainsi, 24h/24, vous connecter et saisir directement en ligne la totalité des éléments constitutifs de vos documents.

Vos demandes bénéficieront d'un espace dédié et sécurisé. Vous y gérerez vos demandes en cours, y retrouverez l'historique de vos dossiers, y solliciterez une mise en compte mensuelle, y rattacherez vos listes de marchandises.
Vous pourrez également choisir le mode de retrait de votre dossier (sur place, par voie postale).

Ces changements apporteront des modifications dans votre organisation et dans vos habitudes de travail.

Effectuer vos formalités spécifiques

Votre CCI vous accompagne pour toutes les formalités de votre entreprise

Vous souhaitez exporter des marchandises à l’étranger ?

Carte professionnelle d'agent immobilier

Objectif

A compter du 1er juillet 2015, votre CCI devient autorité compétente pour délivrer les cartes professionnelles et autres documents nécessaires pour l'exercice d'une activité immobilière en lieu et place de la Préfecture (loi ALUR - décret d'application paru au J.O. du 21 juin 2015) :

  • la carte professionnelle délivrée au chef d'entreprise pour les activités immobilières (transaction sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière, syndic, marchand de listes, prestations de services, prestations touristiques) -- la carte a une validité de 3 années
  • le récépissé de déclaration préalable d'activité délivré au directeur de l'établissement autre que le chef d'entreprise (établissement secondaire)
  • l'attestation de collaborateur délivrée au collaborateur salarié ou agent commercial

 

Public
  • chef d'entreprise
  • collaborateur salarié 
  • agent commercial

d'une entreprise ayant des activités immobilières

Le + CCI

Ce nouveau dispositif permet de simplifier les procédures de délivrances des documents.

La création d'un fichier des titulaires d'une carte professionnelle est confiée à CCI France qui en assure la gestion.
Ce fichier, accessible à tous, est consultable sur le site www.cci.fr
 

Modalités
  • Carte professionnelle initiale ou avec nouvelles mentions d’activité : 160€
  • Modification carte professionnelle : 68€
  • Renouvellement carte professionnelle : 130€
  • Récépissé déclaration d'activité : 96€
  • Attestation de collaborateur : 55€

 

Demande de carte

Vous souhaitez effectuer une demande initiale de carte professionnelle 

> Consultez la liste des pièces nécessaires à la constitution de votre demande de carte professionnelle initiale
> Complétez le formulaire de demande
ou
> Effectuez vos formalités en ligne

Coût : 160 €

 

Modification d'activité

Vous souhaitez ajouter ou supprimer une mention d'activité

> Consultez la liste des pièces nécessaires à votre demande d'adjonction ou suppression d'activité
> Complétez le formulaire de demande
ou
> Effectuez vos formalités en ligne

Coût : 160 €

Demande de mise à jour d'une carte

Vous souhaitez effectuer une modification de situation 
- changement d’adresse de l’établissement principal ou du siège social, de dénomination sociale, de forme juridique
- changement des représentants légaux et statutaires, de directeur
- changement de garant/d’assureur
- suppression/ajout de la détention de fonds

> Consultez la liste des pièces nécessaires à la constitution de votre dossier de demande de modification de situation
> Complétez le formulaire en ligne 
ou
> Effectuez vos formalités en ligne

Coût : 68 €

Demande de renouvelle- ment

Vous souhaitez effectuer le renouvellement d'une carte professionnelle

> Consultez la liste des pièces nécessaires à la constitution de votre dossier de demande de renouvellement de carte 
> Complétez le formulaire en ligne 
ou
> Effectuez vos formalités en ligne

Coût : 130 €

Déclaration préalable d'activité

Vous souhaitez effectuer 
- Une déclaration préalable d'activité 
- Une modification d'un récépissé de déclaration préalable d'activité (modification du directeur et modification de l'adresse de l'établissement)
Vous êtes une entreprise établie dans l’Union Européenne ou l’Espace Economique Européen et souhaitez proposer des prestations de manière temporaire ou occasionnelle en France.  

> Consultez la liste des pièces nécessaires à votre déclaration préalable d'activité
> Consultez la liste des pièces nécessaires à la constitution de votre dossier de modification
> Consultez la liste des pièces nécessaires à la déclaration de libre prestation de services
> Complétez le formulaire en ligne 

Coût : 96 €

Attestation de collabora- teur

Vous souhaitez effectuer 
- Une demande d'attestation collaborateur
- La modification d'une attestation collaborateur

> Consultez la liste des pièces nécessaire à la constitution de votre demande d'attestation
> Complétez le formulaire

Coût : 55 €

Evolution du régime de l'auto-entrepreneur

Le régime de l'auto-entrepreneur a évolué. L'auto-entrepreneur est remplacé par le micro-entrepreneur.

La loi relative à l’artisanat, au commerce et très petites entreprises du 18 juin 2014 supprime la dispense d’immatriculation au RCS pour les auto-entrepreneurs à compter du 19 décembre 2014.

En conséquence les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale ont l’obligation d’effectuer une formalité d’inscription au RCS avant le 19 décembre 2015.

Principes du régime micro-entrepreneur

 

Pour les auto-entrepreneurs déjà inscrits avant le 19/12/2014 :

Vous devez vous immatriculer au RCS pour obtenir un Kbis avant le 19/12/2015 auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) : Formulaire R CMB Cerfa 15260

La liste des pièces à fournir est disponible au CFE.

 

Pour les nouveaux micro-entrepreneurs :

Cette formalité est à accomplir auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de la Chambre de Commerce et d’Industrie du lieu d’exercice de l’activité : Formulaire PO CMB Cerfa 15253

La liste des pièces à fournir est disponible au CFE.

 

Effectuer vos formalitésde modification

Apportez une modification juridique à votre entreprise

Objectifs

Vous faciliter les démarches de formalités administratives pour les modifications de votre entreprise

Public

Entreprises individuelles, sociétés, auto-entrepreneurs/micro-entrepreneurs exerçant une activité commerciale ou industrielle

Nature de la prestation

A compter du 1er janvier 2023 toutes les formalités des entreprises devront exclusivement être effectuées en ligne sur le site de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) qui sera l'interlocuteur unique des déclarants.

Liens utiles

>> Faire vos démarches sur l'INPI

Pour toute question, vous pouvez contacter l’INPI

  • 01 56 65 89 98
  • inpi.fr/contactez-nous

>> Télécharger le Guide de l'entrepreneur

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